Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme HopStore, éditée par HEURECA BELGIUM SRL, Rue Jean Locoge 16, 7011 Mons, Belgique, BCE 0778.451.229, TVA BE0778.451.229 (« HEURECA BELGIUM »). HopStore est destiné aux professionnels et commerces de proximité. Toute commande, inscription ou utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGV.

HopStore est une plateforme permettant notamment de créer et administrer une boutique en ligne, centraliser des commandes, proposer le click & collect ou la livraison, utiliser des outils mobiles de prise de commande et, selon les options activées, faciliter l’encaissement. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite, de la configuration du client et de la disponibilité des services tiers éventuellement utilisés.

Le client garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’activité réalisée depuis son compte. Le client doit nous avertir sans délai de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Les formules, leurs fonctionnalités et leurs prix sont présentés avant toute souscription. Sauf indication contraire au moment de la commande, les prix sont exprimés hors TVA. Le client sélectionne sa formule avant l’activation des ventes. Toute condition particulière, devis ou bon de commande accepté par le client prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Les modalités de paiement, la périodicité de facturation et les éventuelles taxes applicables sont précisées lors de la souscription ou sur le document commercial applicable. En cas de défaut de paiement, HEURECA BELGIUM peut, après information du client et dans les limites prévues par la loi, suspendre l’accès aux fonctionnalités concernées jusqu’à régularisation.

La durée de l’abonnement, son éventuel renouvellement et ses modalités de résiliation sont indiqués au moment de la souscription. Le client peut demander la résiliation selon les modalités communiquées dans son espace client ou par écrit à HEURECA BELGIUM. La résiliation n’efface pas les sommes déjà dues ni les obligations légales de conservation applicables.

Le client reste responsable des données, produits, prix, visuels, conditions commerciales, informations légales et contenus qu’il publie via HopStore. Il veille à respecter les règles applicables à son activité, à ses clients, à la vente à distance, à la TVA, à la protection des consommateurs et à la protection des données. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus mis en ligne.

HEURECA BELGIUM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de HopStore. Le service peut toutefois faire l’objet de maintenances, mises à jour, évolutions ou interruptions nécessaires. HEURECA BELGIUM peut faire évoluer le service afin de l’améliorer, de le sécuriser ou de respecter ses obligations légales, en préservant autant que possible les fonctionnalités essentielles de la formule souscrite.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, notamment des services de paiement ou de communication. Leurs propres conditions contractuelles peuvent s’appliquer. HEURECA BELGIUM ne garantit pas la disponibilité continue ni les conditions commerciales de ces prestataires tiers.

La plateforme, son code, sa structure, ses marques, ses interfaces et ses contenus propres restent la propriété de HEURECA BELGIUM ou de ses concédants. Le client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement pour utiliser HopStore conformément à sa finalité.

Dans les limites autorisées par la loi, HEURECA BELGIUM ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données imputables au client, conséquences d’informations erronées publiées par le client ou indisponibilités imputables à un tiers. Rien dans les présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Les traitements de données personnelles réalisés par HEURECA BELGIUM sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Les parties privilégient une résolution amiable de tout différend. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

HEURECA BELGIUM peut modifier les présentes CGV afin de refléter une évolution du service, de son organisation ou de la loi. En cas de modification substantielle applicable à un abonnement en cours, le client en sera informé par un moyen approprié avant son entrée en vigueur, sauf nécessité légale ou de sécurité immédiate.